26 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 5-11-1991
Numéro: 1991012770
Page: 24714
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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