{"title-block":{"case-number":"1991-09-26/","document-number":"1991012770","full-title-fr":"26 SEPTEMBRE 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle","modifies":[],"page-number":24714,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,11,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,9,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/26/1991012770/justel"}