5 AOUT 1991. - Arrêté ministériel déterminant une localité reconnue comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 18-10-1991
- Numéro
- 1991012582
- Page
- 23334
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-08-05/69
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-10-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Est reconnue comme centre touristique, la localité suivante :
- le quartier " De Barakken " de la ville de Menin.
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