{"title-block":{"case-number":"1991-08-05/69","document-number":"1991012582","full-title-fr":"5 AOUT 1991. - Arrêté ministériel déterminant une localité reconnue comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.","modifies":[],"page-number":23334,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1991,10,28],""]],"title-date":[1991,8,5],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant une localité reconnue comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/08/05/1991012582/justel"}