5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 24-10-1991
Numéro: 1991012576
Page: 23915
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989032350
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.