Lex Iterata

Texte 1991012576

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-10-1991
Numéro
1991012576
Page
23915
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989032350
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