{"title-block":{"case-number":"1991-08-05/","document-number":"1991012576","full-title-fr":"5 AOUT 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi","modifies":["1989032350"],"page-number":23915,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,8,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/08/05/1991012576/justel"}