18 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 21-11-1991
Numéro: 1991012546
Page: 25984
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990012522
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