{"title-block":{"case-number":"1991-07-18/","document-number":"1991012546","full-title-fr":"18 JUILLET 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières","modifies":["1990012522"],"page-number":25984,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,11,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,7,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/18/1991012546/justel"}