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Lex Iterata
Texte 1991012501
9 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-7-1991
Numéro
1991012501
Page
15749
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985012491
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