{"title-block":{"case-number":"1991-07-09/30","document-number":"1991012501","full-title-fr":"9 JUILLET 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants","modifies":["1985012491"],"page-number":15749,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,7,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/09/1991012501/justel"}