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Lex Iterata
Texte 1991012401
24 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-7-1991
Numéro
1991012401
Page
15832
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-24/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984012515
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