{"title-block":{"case-number":"1991-06-24/33","document-number":"1991012401","full-title-fr":"24 JUIN 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel","modifies":["1984012515"],"page-number":15832,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,6,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/24/1991012401/justel"}