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Lex Iterata
Texte 1991012345
23 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-6-1991
Numéro
1991012345
Page
13021
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-23/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978091413
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