{"title-block":{"case-number":"1991-05-23/31","document-number":"1991012345","full-title-fr":"23 MAI 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":["1978091413"],"page-number":13021,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,6,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,5,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/23/1991012345/justel"}