13 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal prescrivant une investigation statistique relative aux transports routiers de choses réalisés pour compte propre et pour compte d'autrui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2014 et mise à jour au 16-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 26-10-1991
- Numéro
- 1991011366
- Page
- 24104
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-09-13/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1992
- Texte modifié
- 1965032306
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-10-09/02, art. 13, 002; En vigueur : 26-10-2014>
