13 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal prescrivant une investigation statistique relative aux transports routiers de choses réalisés pour compte propre et pour compte d'autrui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2014 et mise à jour au 16-10-2014)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 26-10-1991
Numéro: 1991011366
Page: 24104
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-09-13/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1992
Texte modifié: 1965032306
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[Abrogé] <AR 2014-10-09/02, art. 13, 002; En vigueur : 26-10-2014>

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