10 JUIN 1991. - Arrêté royal modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 20-7-1991
Numéro: 1991011214
Page: 16198
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-06-10/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1991
Texte modifié: 1987011206
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(abrogé) <AR 1992-10-08/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1993>

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