{"title-block":{"case-number":"1991-06-10/39","document-number":"1991011214","full-title-fr":"10 JUIN 1991. - Arrêté royal modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions.","modifies":["1987011206"],"page-number":16198,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,20],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1991,7,1],""]],"title-date":[1991,6,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/10/1991011214/justel"}