Lex Iterata

Texte 1991007193

7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1991, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-7-1991
Numéro
1991007193
Page
15006
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex