{"title-block":{"case-number":"1991-05-07/","document-number":"1991007193","full-title-fr":"7 MAI 1991. -  ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1991, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément","modifies":[],"page-number":15006,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,5],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1991,5,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1991, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/07/1991007193/justel"}