Lex Iterata

Texte 1991007163

19 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1991 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis comme sous-officiers de carrière en 1992 et comme sous-officiers de complément en 1991, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officiers de carrière en 1992

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
8-5-1991
Numéro
1991007163
Page
9794
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex