{"title-block":{"case-number":"1991-04-19/","document-number":"1991007163","full-title-fr":"19 AVRIL 1991. -  ARRETE MINISTERIEL fixant en 1991 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis comme sous-officiers de carrière en 1992 et comme sous-officiers de complément en 1991, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officiers de carrière en 1992","modifies":[],"page-number":9794,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,5,8],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1991,4,19],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant en 1991 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis comme sous-officiers de carrière en 1992 et comme sous-officiers de complément en 1991, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officiers de carrière en 1992"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/19/1991007163/justel"}