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Lex Iterata
Texte 1991007135
13 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant et remplaçant en ce qui concerne l'article 6-1°, a, de l'arrêté royal n° 26777 du 23 avril 1990 fixant, pour les concours de l'année 1990, le nombre d'officiers temporaires à passer dans le cadre de carrière
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
3-4-1991
Numéro
1991007135
Page
6762
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990007152
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