{"title-block":{"case-number":"1991-03-13/","document-number":"1991007135","full-title-fr":"13 MARS 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant et remplaçant en ce qui concerne l'article 6-1°, a, de l'arrêté royal n° 26777 du 23 avril 1990 fixant, pour les concours de l'année 1990, le nombre d'officiers temporaires à passer dans le cadre de carrière","modifies":["1990007152"],"page-number":6762,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,3],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1991,3,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant et remplaçant en ce qui concerne l'article 6-1°, a, de l'arrêté royal n° 26777 du 23 avril 1990 fixant, pour les concours de l'année 1990, le nombre d'officiers temporaires à passer dans le cadre de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/13/1991007135/justel"}