Texte 1991003578

27 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration de la trésorerie en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-10-1991
Numéro
1991003578
Page
23314
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.