{"title-block":{"case-number":"1991-09-27/","document-number":"1991003578","full-title-fr":"27 SEPTEMBRE 1991. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration de la trésorerie en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":23314,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,18],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1991,9,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration de la trésorerie en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/27/1991003578/justel"}