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Lex Iterata
Texte 1991003378
12 JUILLET 1990. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1984 ou pour des années antérieures
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-7-1991
Numéro
1991003378
Page
16364
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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