Lex Iterata

Texte 1991003163

8 MARS 1991. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'engagement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautique-software inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991

ELI
Justel
Source
Finances - Intérieur - Fonction publique
Publication
30-3-1991
Numéro
1991003163
Page
6645
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex