{"title-block":{"case-number":"1991-03-08/","document-number":"1991003163","full-title-fr":"8 MARS 1991. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'engagement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautique-software inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991","modifies":[],"page-number":6645,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,30],"source":"Finances - Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1991,3,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'engagement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautique-software inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/08/1991003163/justel"}