12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction d'administration de la Police générale du Royaume, en vue de répondre a des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 30-10-1991
Numéro: 1991000498
Page: 24348
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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