{"title-block":{"case-number":"1991-08-12/","document-number":"1991000498","full-title-fr":"12 AOUT 1991. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction d'administration de la Police générale du Royaume, en vue de répondre a des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":24348,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,30],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1991,8,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction d'administration de la Police générale du Royaume, en vue de répondre a des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/08/12/1991000498/justel"}