28 MAI 1991. - Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes et centraux d'alarme par les entreprises de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1991 et mis à jour au 12-01-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 8-6-1991
- Numéro
- 1991000276
- Page
- 12763
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-05-28/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-06-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-10-29/43, art. 17, 002; En vigueur : 01-12-1998>
