28 MAI 1991. - Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes et centraux d'alarme par les entreprises de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1991 et mis à jour au 12-01-1998)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 8-6-1991
Numéro: 1991000276
Page: 12763
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-05-28/31
Entrée en vigueur / Effet: 08-06-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-10-29/43, art. 17, 002; En vigueur : 01-12-1998>

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