{"title-block":{"case-number":"1991-05-28/31","document-number":"1991000276","full-title-fr":"28 MAI 1991. - Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes et centraux d'alarme par les entreprises de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1991 et mis à jour au 12-01-1998)","modifies":[],"page-number":12763,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,6,8],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1991,6,8],""]],"title-date":[1991,5,28],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes et centraux d'alarme par les entreprises de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1991 et mis à jour au 12-01-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/28/1991000276/justel"}