24 MAI 1991. - Arrêté royal relatif aux armes utilisées par les membres du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1991 et mise à jour au 24-11-2006)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 7-6-1991
Numéro: 1991000257
Page: 12664
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-05-24/31
Entrée en vigueur / Effet: 17-06-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2006-11-17/30, art. 64, 002; En vigueur : 24-11-2006>

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