{"title-block":{"case-number":"1991-05-24/31","document-number":"1991000257","full-title-fr":"24 MAI 1991. - Arrêté royal relatif aux armes utilisées par les membres du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1991 et mise à jour au 24-11-2006)","modifies":[],"page-number":12664,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,6,7],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1991,6,17],""]],"title-date":[1991,5,24],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux armes utilisées par les membres du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1991 et mise à jour au 24-11-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/24/1991000257/justel"}