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Lex Iterata
Texte 1991000143
6 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplômé à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et fédérations de communes
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
13-4-1991
Numéro
1991000143
Page
7736
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974011801
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