{"title-block":{"case-number":"1991-03-06/","document-number":"1991000143","full-title-fr":"6 MARS 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplômé à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et fédérations de communes","modifies":["1974011801"],"page-number":7736,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,13],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1991,3,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplômé à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et fédérations de communes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/06/1991000143/justel"}