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Lex Iterata
Texte 1991000049
22 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'équivalence de certificats délivrés par les centres d'entraînement et d'instruction, au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
30-1-1991
Numéro
1991000049
Page
1885
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-22/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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