{"title-block":{"case-number":"1991-01-22/37","document-number":"1991000049","full-title-fr":"22 JANVIER 1991. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'équivalence de certificats délivrés par les centres d'entraînement et d'instruction, au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi","modifies":[],"page-number":1885,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,1,30],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1991,1,22],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif à l'équivalence de certificats délivrés par les centres d'entraînement et d'instruction, au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/01/22/1991000049/justel"}