28 DECEMBRE 1990. - Loi portant création de l'Institut royal d'établissements scientifiques et culturels nationaux et de l'Institut royal des Sciences de la Terre et de l'Espace. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-02-1990 et mis à jour au 23-12-1995)

ELI: Justel
Source: Education nationale - ONDERWIJS
Publication: 2-2-1991
Numéro: 1991000038
Page: 2125
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-12-28/34
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 19840210221987021260
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(Abrogé) <L 1995-12-20/31, art. 44, 002; En vigueur : 02-01-1996>

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