Lex Iterata

Texte 1991000038

28 DECEMBRE 1990. - Loi portant création de l'Institut royal d'établissements scientifiques et culturels nationaux et de l'Institut royal des Sciences de la Terre et de l'Espace. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-02-1990 et mis à jour au 23-12-1995)

ELI
Justel
Source
Education nationale - ONDERWIJS
Publication
2-2-1991
Numéro
1991000038
Page
2125
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-28/34
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
19840210221987021260
belgiquelex

(Abrogé) <L 1995-12-20/31, art. 44, 002; En vigueur : 02-01-1996>