28 DECEMBRE 1990. - Loi portant création de l'Institut royal d'établissements scientifiques et culturels nationaux et de l'Institut royal des Sciences de la Terre et de l'Espace. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-02-1990 et mis à jour au 23-12-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Education nationale - ONDERWIJS
- Publication
- 2-2-1991
- Numéro
- 1991000038
- Page
- 2125
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-12-28/34
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 19840210221987021260
- belgiquelex
(Abrogé) <L 1995-12-20/31, art. 44, 002; En vigueur : 02-01-1996>
