{"title-block":{"case-number":"1990-12-28/34","document-number":"1991000038","full-title-fr":"28 DECEMBRE 1990. - Loi portant création de l'Institut royal d'établissements scientifiques et culturels nationaux et de l'Institut royal des Sciences de la Terre et de l'Espace. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-02-1990 et mis à jour au 23-12-1995)","modifies":["1984021022","1987021260"],"page-number":2125,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,2,2],"source":"Education nationale - ONDERWIJS","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[1990,12,28],"title-fr":"Loi portant création de l'Institut royal d'établissements scientifiques et culturels nationaux et de l'Institut royal des Sciences de la Terre et de l'Espace. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-02-1990 et mis à jour au 23-12-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1990/12/28/1991000038/justel"}