{"title-block":{"case-number":"1990-07-31/31","document-number":"1990930038","full-title-fr":"31 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fixant les normes et le financement de la formation agréée dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel <Traduction>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 03-10-2008)","modifies":["1986029498"],"page-number":16801,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,31],"source":"Enseignement","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,7,31],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fixant les normes et le financement de la formation agréée dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel <Traduction>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 03-10-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/31/1990930038/justel"}