{"title-block":{"case-number":"1990-07-10/33","document-number":"1990922136","full-title-fr":"10 JUILLET 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux","modifies":["1989025255"],"page-number":14715,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,26],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1990,7,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/10/1990922136/justel"}