{"title-block":{"case-number":"1990-07-04/","document-number":"1990800929","full-title-fr":"4 JUILLET 1990. -  ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments","modifies":[],"page-number":15497,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,8],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1990,7,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/04/1990800929/justel"}