Lex Iterata

Texte 1990800907

1 JUIN 1970. - MODIFICATION de l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination a suivre pour l'attribution d'un emploi, par l'arrêté ministériel du 5 octobre 1989 (et erratum par l'arrêté ministériel du 8 janvier 1990)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
27-9-1990
Numéro
1990800907
Page
18435
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970060157
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