1 JUIN 1970. - MODIFICATION de l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination a suivre pour l'attribution d'un emploi, par l'arrêté ministériel du 5 octobre 1989 (et erratum par l'arrêté ministériel du 8 janvier 1990)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 27-9-1990
Numéro: 1990800907
Page: 18435
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1970-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1970060157
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.