{"title-block":{"case-number":"1970-06-01/","document-number":"1990800907","full-title-fr":"1 JUIN 1970. -  MODIFICATION de l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination a suivre pour l'attribution d'un emploi, par l'arrêté ministériel du 5 octobre 1989 (et erratum par l'arrêté ministériel du 8 janvier 1990)","modifies":["1970060157"],"page-number":18435,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,27],"source":"Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1970,6,1],"title-fr":"MODIFICATION de l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination a suivre pour l'attribution d'un emploi, par l'arrêté ministériel du 5 octobre 1989 (et erratum par l'arrêté ministériel du 8 janvier 1990)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/01/1990800907/justel"}