4 AVRIL 1990. - Décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 15-04-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 8-5-1990
- Numéro
- 1990040450
- Page
- 8925
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-04-04/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2008-03-07/38, art. 69,1°, 010; En vigueur : 02-03-2009>
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