{"title-block":{"case-number":"1990-04-04/33","document-number":"1990040450","full-title-fr":"4 AVRIL 1990. - Décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 15-04-2008)","modifies":[],"page-number":8925,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,8],"source":null,"starts":[[[1990,5,18],""]],"title-date":[1990,4,4],"title-fr":"Décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 15-04-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/04/04/1990040450/justel"}