{"title-block":{"case-number":"1990-07-18/38","document-number":"1990030413","full-title-fr":"18 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés.  (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1990 et mise à jour au 19-06-1998)","modifies":["1984024523"],"page-number":22423,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,1],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,10,1],""]],"title-date":[1990,7,18],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1990 et mise à jour au 19-06-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/18/1990030413/justel"}