{"title-block":{"case-number":"1990-03-21/39","document-number":"1990030390","full-title-fr":"21 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux locaux et à l'infrastructure des centres de santé mentale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1990 et mise à jour au 17-07-1999.)","modifies":[],"page-number":22277,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,29],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,12,9],""]],"title-date":[1990,3,21],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux locaux et à l'infrastructure des centres de santé mentale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1990 et mise à jour au 17-07-1999.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/21/1990030390/justel"}