{"title-block":{"case-number":"1990-07-31/","document-number":"1990030351","full-title-fr":"31 JUILLET 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juillet 1989 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation, la remise au travail et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné","modifies":["1989029837"],"page-number":22339,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,30],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1990,7,31],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juillet 1989 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation, la remise au travail et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/31/1990030351/justel"}